Armand Nal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armand Nal
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000244837
(source JORF)
radiation
16 Décembre 2003
16/12/2003
De:
Armand Nal
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000781535
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2003
12/09/2003
De:
Armand Nal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2000-03-20
"
date_fin
=
"
2003-03-19
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000581861
(source JORF)
nomination
15 Mars 2000
15/03/2000
De:
Nal (Armand, Joseph)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
33
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000566571
(source JORF)
nomination
15 Mai 1997
15/05/1997
